[ALLIS Weekly] Guide de l'implantation industrielle : un outil clef pour concrétiser vos projets !
Guide de l'implantation industrielle : un outil clef pour concrétiser vos projets !
La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie la nouvelle édition de son guide stratégique pour l’implantation industrielle. Objectif : accélérer, sécuriser et simplifier les projets, dans le prolongement de la loi Industrie verte (2023).
5 points clefs
1️⃣ Un parcours clair en 4 étapes :
- Choisir le site
- Préparer les autorisations
- Instruire les demandes
- Obtenir l’autorisation
2️⃣ Des démarches simplifiées :
- Grâce à la loi Industrie Verte, les phases d’évaluation environnementale et de concertation publique peuvent désormais être menées simultanément.
3️⃣ Un portage renforcé des projets :
- Les Sous-Préfets, DREAL, DRAC, collectivités et Agences Régionales de Développement peuvent être mobilisés pour coordonner l’ensemble du processus avec les porteurs.
4️⃣ Des outils pour accélérer l’implantation :
- Sites labellisés "clefs en main" France 2030 (55), friches industrielles, portails de géolocalisation du foncier disponible.
5️⃣ Une place centrale donnée aux enjeux de Santé humaine :
- Impacts sanitaires, environnementaux et sociaux intégrés dès la phase amont.
Et pour l'écosystème Santé régional ?
- Les projets de Bioproduction, DM, logistique pharmaceutique ou plus largement innovation Santé peuvent bénéficier :
- D’un accès facilité au foncier via des plateformes dédiées.
- D’un accompagnement stratégique par l'ADI Nouvelle-Aquitaine, la plateforme régionale d'accélération PROPULS, les Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), les Sous-Préfets ou encore la hashtag#DREAL (pour les projets industriels soumis au régime ICPE).
- De synergies possibles avec les zones labellisées France 2030, via notamment la Banque des Territoires et Business France.
A noter également que la Direction Générale des Entreprises mène une série d'actions concrètes pour soutenir les entreprises industrielles et favoriser la création d'emplois sur l'ensemble du territoire au travers du dispositif "Territoires d'industrie" :
Vous êtes impliqué(e) dans des projets d’industrialisation, relocalisation ou extension ?
Saisissez-vous de ces outils dès aujourd’hui :
Foncier disponible :
- France Foncier+
- Cartofriches (friches industrielles)
Outils France 2030 :
- Sites labellisés "clefs en main" France 2030
- AAP France 2030 "Première Usine"
Études environnementales :
- Guide de cadrage préalable
